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Les gaz et huiles de schiste dans le monde : avancée des projets et encadrement juridique

 
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Aurélien
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MessagePosté le: Dim 29 Mai - 18:38 (2011)    Sujet du message: Les gaz et huiles de schiste dans le monde : avancée des projets et encadrement juridique Répondre en citant

Les gaz et huiles de schiste dans le monde : avancée des projets et encadrement juridique
 

Les Amis de la Terre – Mai 2011
 

La production de pétrole et de gaz conventionnel est en déclin. En l’absence de politiques qui encouragent l'efficacité énergétique et l’utilisation de combustibles plus propres et non fossiles, les investissements dans les sources de pétrole et de gaz « non conventionnelles » et plus polluantes sont en train d’augmenter.
Les gaz et huiles de schiste sont fortement critiqués pour leurs impacts environnementaux et sociaux, à la fois au niveau local et mondial. Des quantités considérables d’énergie (combustibles fossiles) et d’eau sont nécessaires pour extraire ces ressources, dont l’exploitation est déjà simplement une aberration en termes d’impact climatique (émission massive de gaz à effet de serre au cours de son cycle d’extraction).
 

1 - IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE[1]

 

Une première évaluation de la filière d’extraction des gaz non-conventionnels réalisée par une équipe scientifique de l’Université de Cornell, aux États-Unis, a mis en évidence que celle-ci pourrait être aussi néfaste pour le climat que l’extraction et la combustion du charbon. Certes, le gaz naturel émet moins de CO2 que le charbon lors de sa combustion. Mais le bilan global, « du puits à la roue », serait quant à lui nettement moins positif.
L’étude en question était consacrée aux émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de la combustion du gaz naturel, des émissions additionnelles liés aux méthodes de production ainsi qu’au transport, et enfin aux fuites de méthane qui se produisent lors de la production, du transport et de l’utilisation du gaz. Elle arrive à un résultat de 33 grammes éqCO2 par million de joules d’énergie pour le gaz non-conventionnel contre 31,9 grammes pour le charbon.
L’actualisation de cette étude montre que les émissions de méthane causées par l’exploitation des gaz non conventionnels sont supérieures de 30% à celles du à l’exploitation des gaz conventionnels. De même, l’empreinte climatique des gaz de schiste est supérieure à celle des gaz ou pétrole conventionnel si l’on regarde sur le très long terme, et plus encore sur les 20 prochaines années.
L’empreinte des gaz de schiste est supérieure d’au moins 20% à celle du charbon sur un horizon de 20 ans, et comparable sur une période de 100 ans.
 

Le rapport conclue sur le fait que substituer le gaz de schiste aux autres énergies fossiles (pétrole et charbon) n’aura pas les effets escomptés en terme de réduction du changement climatique.
 

Le rendement énergétique sur investissement des huiles et gaz non conventionnels serait par ailleurs extrêmement bas (énergie produite par rapport à l’énergie consommée pour cette production). Une étude de février 2011 de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques québécois estime que ce rendement est de 2:1 à 1:1 pour l’huile de schiste (c’est à dire 2 voire 1 unité d’énergie produite pour 1 unité d’énergie investie dans la production).
 

 

2 - UN FREIN PUISSANT A LA TRANSITION ENERGETIQUE

 

La possibilité d’exploiter de nouvelles ressources jusqu'alors délaissées aura forcément un impact sur la situation énergétique au niveau mondial. Pour le gaz non-conventionnel, les réserves estimées par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) montrent que les ressources exploitables pourraient être supérieures aux ressources estimées de gaz conventionnels3. Au regard du niveau de consommation actuel du gaz au niveau mondial, ces nouvelles réserves feraient plus que doubler la durée de la consommation (estimée aujourd’hui à environ 60 ans). Quant au pétrole de schiste, selon l'Institut français des pétroles (IFP), ce seraient 60 à 100 milliards de barils de pétrole, soit l'équivalent de 70 à 120 années de production du Koweït (un des premiers producteurs mondiaux d'hydrocarbures), qui dormiraient sous le sol parisien.
Certains arguent du fait que les gaz non-conventionnels permettront, en se substituant à d’autres énergies fossiles, d’assurer la transition vers une économie peu émettrice de gaz à effet de serre. Cet argument mérite d’être largement relativisé. Un rapport du Tyndall Center University of Manchester de janvier 2011 constate ainsi : « il est possible qu’un certain niveau de substitution se produise (…) mais dans le monde actuel, dans lequel la demande mondiale en énergie augmente et sans contrainte sérieuse sur les émissions de gaz à effet de serre, il existe une faible incitation à s’orienter vers des combustibles peu émetteurs (…). Il est ainsi difficile d’envisager une autre situation que celle dans laquelle les gaz de schistes sont largement utilisés en supplément des autres réserves d’énergies fossiles, alourdissant ainsi le problème du changement climatique »4. Exploiter le gaz naturel non-conventionnel en France aura forcément un impact au niveau mondial, à savoir la baisse du prix du gaz et, de ce fait, l’augmentation de sa consommation audelà de nos frontières avec, in fine, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Au niveau mondial, un rapport de l’US National Petroleum Council prévoit, en fonction de trois scénarios différents de disponibilité des gaz de schistes, que les émissions cumulées liées à l’utilisation de ces nouvelles réserves seraient de l’ordre de 46 à 183 GtCO2 entre 2010 et 2050. Et encore, pour chacun de ces scénarios, est-il présumé que seulement 50 % des ressources seront extraites. A titre de comparaison, les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie dans le monde atteignaient 29 Gt en 20085.
 

L’exploitation des gaz non-conventionnels freinerait par ailleurs le développement des énergies renouvelables. « L’âge d’or » du gaz prédit par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) mettrait en effet en péril leur développement en les rendant moins compétitives. Selon Fathi Birol, économiste en chef de l’AIE,
le boom du gaz de schiste a déjà causé une baisse de 50 % des investissements dans les énergies renouvelables, comme le solaire et l’éolien, aux États-Unis. Le Conseil d’analyse stratégique prévoit ainsi dans une note publiée en mars 20116, qu’il faudra subventionner davantage les énergies renouvelables si l’on veut respecter les engagements pris dans le cadre du paquet énergie-climat au niveau européen (atteinte d’un objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie pour 2020, traduit par un objectif de 23 % pour la France).
En résumé, même si la transition énergétique nécessitera le recours au gaz pendant un certain temps7, l’exploitation du gaz naturel non-conventionnel a des impacts trop élevés sur l’environnement et le climat pour qu’elle puisse être tolérée. Les conséquences environnementales des forages et des infrastructures associées tant sur l’eau que sur la qualité des sols et sur la biodiversité sont aujourd’hui avérées aux USA.
Aucune étude d’impact globale n’a été réalisée en France.
Par ailleurs, la baisse des réserves conventionnelles en gaz et en pétrole devrait inciter les gouvernements à se tourner vers la sobriété énergétique et les renouvelables. Lorgner du côté des ressources non conventionnelles ne fera au contraire qu’alimenter notre dépendance aux énergies fossiles, au mépris des engagements pris par la France sur la scène internationale et européenne ainsi qu’au plan national, à travers le Grenelle de l’environnement. Loin d’assurer notre indépendance énergétique, l’exploitation de ces ressources ne fera que retarder la nécessaire transition énergétique de la France.
 

 

3 - LES GAZ ET HUILES DE SCHISTE DANS LE MONDE

 

·         En Europe :
 

-          Le Danemark semble se diriger vers une exploitation future des gaz de schiste, même s’il est encore en phase d’étude. D’après Bruno Courme, directeur général Europe gaz de schiste chez Total « Le gouvernement voit le bénéfice de cette production, que ce soit en termes de budget ou de ressource énergétique, car leur production décline. Localement, il y aura certainement le même besoin d’explication pour les populations, mais il semble que le mouvement d’opposition ne sera pas aussi fort qu’en France ». Total aurait déjà obtenu deux permis d’exploitation au Danemark.
-          Aux Pays-Bas, le Conseil néerlandais de l’énergie (organisme de conseil au gouvernement) s’est positionné en faveur du développement des gaz non-conventionnels, en recommandant notamment au gouvernement de faire en sorte que les propriétaires et exploitants des terrains concernés bénéficient d’un intérêt financier dans le développement gazier. Ceci accroîtrait le soutien des citoyens pour l'exploitation des gaz non conventionnels, dit le Conseil. Un porte-parole du ministère des affaires économiques a par la suite déclaré à European Energy Review que le gouvernement néerlandais approuvait les recommandations du Conseil.
-          En Pologne, le Premier ministre Donald Tusk a déclaré fin mars que le gouvernement était « déterminé à ce que les recherches et l'exploitation du gaz de schiste deviennent un fait ». 70 permis sont déjà en cours d’exploitation dans le pays, sans législation adaptée ni prise en compte des aspects environnementaux. Enfin, la Pologne compte bien pousser à l’exploitation des gaz de schiste du fait de sa future présidence de l’Union Européenne.
-          Au Royaume-Uni, le ministère de l’énergie et du changement climatique a refusé de prononcer un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste, estimant que les risques pour l’environnement étaient infimes.
-          En Allemagne, l’exploitation par Exxon Mobil est déjà d’actualité, une fois de plus sans législation adaptée et alors que seul l’aspect économique est envisagé par les ministères de l’Environnement et de l’Energie.
-          Lituanie : Le ministre de l’Energie a récemment suggéré à son gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’extraction du gaz de schiste devienne une réalité en Lituanie, notamment du fait de sa dépendance totale au gaz russe dû à la fermeture de la centrale nucléaire d’Ignalina le 31 décembre 2009[2].
 

·         Dans le monde :
 

-          Total déclare également avoir obtenu des permis d’exploitation en Mongolie[3] et en Argentine (6 permis).
-          En Algérie, le groupe pétrolier italien Eni a signé avec le groupe public algérien Sonatrach un accord visant à mener conjointement l'exploration et le développement d'hydrocarbures non conventionnels, dont du gaz de schiste[4].
-          Afrique du Sud : 225 000 ha sont déjà concernés par des permis de recherche et/ou exploitation et les forages ont d’ores et déjà commencé sur plusieurs sites.

 

 

 

4 – UN ENCADREMENT JURIDIQUE EN CONSTRUCTION

 

-          L’Etat de New-York : moratoire concernant la fracturation hydraulique, du 3 août 2010. Le Sénat de l’Etat de New York a décidé de reporter au 15 mai 2011 la délivrance de permis pour des exploitations utilisant la technique de la fracturation hydraulique, arguant d’un manque d’informations sur les conséquences de ces techniques, notamment quant aux réserves d’eau de l’Etat. L’Assemblée de l’Etat de New York a confirmé cette position par une décision du 29 novembre 2010
-          L’Etat du Maryland : moratoire concernant la fracturation hydraulique, du 25 mars 2011. Le texte vise à réduire le développement des gaz de schiste, et notamment de la technique de fracturation hydraulique jusqu’à 2013, date de remise d’une évaluation réalisée sur 2 ans, sur les impacts environnementaux et sur l’eau potable. Le moratoire n’est pas encore exécutif, devant encore être validé par le Sénat, où la pression des industriels devrait être conséquente[5].
-          L’Etat du New Jersey : moratoire concernant la fracturation hydraulique, du 6 janvier 2011[6].
-          Suède : Alors que le Parti social-démocrate vient de prendre position contre l’exploitation de gaz de schiste, Shell a décidé de se retirer des projets d’exploration qu’il menait dans plusieurs régions.
-          Québec : Sans prononcer de moratoire proprement dit, le ministère de l’Environnement québécois a décidé le 8 mars 2011 de procéder à une évaluation environnementale approfondie avant de permettre aux industriels de poursuivre leurs travaux de fracturation hydraulique. Cette technique sera donc interdite pendant les 2 années d’enquête.
-          Suisse : Le canton de Fribourg vient d’annoncer l’arrêt net de toute opération de recherche de gaz de schiste, alors que Schuepbach Energy LCC avait obtenu à l’été 2008 un permis de recherche pour 3 ans dans cette région. Aucune concession d’exploitation de gisements ne sera octroyée. Le canton a affirmé ne pas « avoir besoin de nouvelles sources d’énergie », et veut être cohérent avec sa nouvelle stratégie de développement durable.
-          Afrique du Sud : Le Ministre concerné, Susan Shabangu, a précisé qu’aucune nouvelle application ne serait autorisée et qu’une étude a été demandée à des experts (des économistes, des industriels, des techniciens et des scientifiques). Problème : les forages déjà engagés peuvent poursuivre leurs activités[7].
 

 

5 – LES ENTREPRISES CONCERNEES

 

-          France: Total, Schuepbach Energy, Torreador Energy France, GDF, BMK Petroleum, Vermilion
-          Canada: Canbrian Energy, QUestere Energy, Talisman Energy. A  noter aussi un grand nombre de soutiens au sein du MAGS (Mouvement d’Appui au Gaz de Schiste[8]).
-          Pologne: Exxon Mobil, Chevron, Conoca Philips, Marathon Oil, Total (a acquis une participation à hauteur de 49% de 2 concessions d’Exxon Mobil), Statoil, Siluvian (détenu à 60% par Petrolinvest)
-          Algérie : Eni (entreprise italienne) avec Somatrach (groupe public algérien)
-          Afrique du Sud : Shell, Bundu, Falcon
-          Mongolie : Total (en alliance avec CNPC-Petro China)
-          Etats-Unis : Chesapeake (avec Total à hauteur de 25%)
 

 

6 - ACTIONS EN JUSTICE

 

Le 17 mai 2011, l’entreprise américaine Chesapeake a été condamnée par les tribunaux de Pennsylvanie à une amende de plus de un million de dollars, amende la plus lourde jamais imposée à une compagnie pétrolière dans cet Etat. L’entreprise est condamnée pour avoir contaminée les réserves en eau de 16 familles à Bradford County (du à des failles d’étanchéité du puits qui a permit au méthane de s’introduire dans ces réserves), mais également pour les blessures causées à trois ouvriers suite à l’incendie d’un de ses puits en février[9].
 

Cette première condamnation pourrait ouvrir une porte importante aux recours aux Etats-Unis, ainsi qu’au Canada, où une action en justice a déjà été lancé il y a moins d’un mois contre l’entreprise EnCana.
 

Pour plus d’information

 

Les Amis de la Terre France
Romain Porcheron, chargé de campagne                    Juliette Renaud, chargée de campagne  
romain.porcheron@amisdelaterre.org                         juliette.renaud@amisdelaterre.org           
01 48 51 18 90                                                                  01 48 51 18 92        



[1] Note de position Réseau Action Climat : http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Note_Gds_VF.pdf

[2] http://www.terre-finance.fr/La-Lituanie-veut-se-lancer-dans-l-extraction-du…

[3] http://www.lefigaro.fr/societes/2011/04/14/04015-20110414ARTFIG00733-total-…

[4]http://votreargent.lexpress.fr/bourse/fiches-valeurs/eni-accord-avec-sonatrach-dans-le-gaz-de-schiste-depeche_156107.html

[5] http://mlis.state.md.us/2011rs/billfile/HB0852.htm

[6] http://www.njleg.state.nj.us/2010/Bills/A4000/3653_I1.HTM

[7]http://www.timeslive.co.za/local/article1038545.ece/No-confusion-on-Karoo-fracking http://www.timeslive.co.za/local/article1041963.ece/Anti-frackers-demand-clarity http://www.timeslive.co.za/local/article1043068.ece/Shabangu-stops-fracking
[8] http://www.le-mags.org/gaz-de-schiste/index.aspx

[9] http://www.huffingtonpost.com/2011/05/18/chesapeake-energy-gas-drilling-pa-…


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MessagePosté le: Dim 29 Mai - 18:38 (2011)    Sujet du message: Publicité

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